2 août 2026 : la transparence de l’IA devient une obligation

Objet : AI Act : la transparence devient obligatoire

Préheader : Depuis le 2 août 2026, l’article 50 s’applique aux interactions, aux contenus synthétiques et aux deepfakes.

À partir du 2 août 2026, les obligations de transparence prévues par l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) s’appliquent. Les organisations concernées doivent notamment informer les personnes lorsqu’elles interagissent directement avec un système d’IA, sauf si ce fait est évident dans le contexte.

Les fournisseurs de systèmes génératifs doivent ajouter un marquage lisible par machine à certains contenus synthétiques. Les déployeurs doivent signaler les deepfakes, certains textes d’intérêt public produits sans contrôle humain ou éditorial, ainsi que l’exposition à des systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique.

La conformité ne se limite plus à une déclaration de politique générale. Elle concerne l’interface, le flux de production des contenus, les métadonnées et les preuves montrant que l’organisation a correctement informé les personnes.

Les règles comportent des exceptions et distinguent les fournisseurs des déployeurs. Une transition limitée peut s’appliquer aux obligations de marquage de certains systèmes existants. Cette synthèse ne remplace pas un avis juridique adapté à votre cas d’usage.

Inventoriez les chatbots, avatars, outils de génération, deepfakes, contenus d’intérêt public et systèmes biométriques. Pour chacun, consignez le responsable, la mention requise, la méthode de marquage et la preuve du contrôle.

La transparence de l’IA n’est plus seulement une bonne pratique de communication ; elle devient une exigence de conception et d’exploitation.